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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Euro Building Concepts UAB au capital de 3000 euros dont le siège social est situé à Utenos 13 G., LT-33322 Moletai, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Lituanienne sous le numéro (Siren) Imones Kodas 302912854, ci-après dénommée Euro Building Concepts et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat à Euro building Concepts.

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  Euro Building Concepts UAB et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par l’acheteur soit un particulier ou un professionnel. L’acquisition d’un bien et ou d’un service  implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Euro Building Concepts. Euro Building Concepts se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Toutes acceptations des propositions de Euro Building Concepts entrainent une adhésion aux présentes conditions de vente.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits fournis sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Euro Building Concepts. Ces produits pour certains sont proposés

dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif ou de conseil établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Devis et Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit et ou service de pose doit obligatoirement :

 

>Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

>Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation signée vaudront preuve de la transaction.  Nos offres publicitaires sur internet et sur toute sorte d'imprimés sont non contractuelles. Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente proposés par Euro Building Concepts.   Tous les dessins, images, mesures, poids et autres données affichées sont non contractuels. Toute reproduction ou utilisation commerciale des images est autorisée uniquement avec le consentement écrit et préalable de Euro Building Concepts. En cas de non-disponibilité d'un produit commandé, Euro Building Concepts est autorisé à fournir un produit égal au niveau qualité/prix, avec accord du client.

 

Paiement

 

Le prix est payable en totalité et ou en deux versements (Le premier a la signature du contrat, le deuxieme à la reception de la commande et ou chantier livrée si pose incluse) . Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements, le vendeur se réserve le droit de demander à l'acheteur un justificatif de son identité et de son lieu de domicile. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.

 

Paiement par virement bancaire

 

Euro Building Concepts recommande au Client de payer par virement bancaire,, le Client effectue son virement aux coordonnées bancaires suivantes :

Société : Euro Building Concepts UAB

Banque: AB DNB bankas

SWIFT: AGBLLT2X

Code banque: 40100

Numéro de compte (IBAN): LT334010042403954765

 

Afin de valider le traitement de la commande, le Client doit préciser le numéro de commande lors de son virement. Pour cela, le client devra indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande donné . Le Client dispose du délai stipulé sur le devis ou bon de commande pour effectuer son virement. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande ou le contrat. Il est rappelé que le délai de traitement de validation de la commande débutera à réception du virement par le Vendeur et du traitement de ce dernier.

 

Défaut de paiement

 

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le

cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Le Vendeur s'engage à en informer le Client par

courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, Le Vendeur se

réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes ou contrat en

cours.

 

Réserve de propriété

 

En application de la loi Française du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de Euro Building Concepts jusqu’à l’acquittement du paiement intégral de la commande par le client.

 

Livraison

 

Dès réception de votre commande (Dans le cas d'une commande sans pose). La marchandise est livrée par un transporteur à la demande de Euro Building Concepts, dès enlèvement les produits sont sous la responsabilité du transporteur jusqu’à la livraison chez le client.  Tout dommage éventuel des marchandises livrées, devra être constaté et signalé par le client dans un délai maximal de 3 jours à Euro Building Concepts par lettre recommandé avec accusé de réception. Lors de la commande un délai de mise à disposition est mentionné à titre indicatif. Un délai de livraison précis sera transmis part Euro Building Concepts à la validation de la commande. Le délai de livraison sera plus long pour des demandes spéciales (couleurs, dimensions…). Nous livrons la marchandise sans frais à partir de 5.000,- € TTC. En dessous de ce seuil, la marchandise vous sera livrée moyennant un complément de prix forfaitaire de € 217.80 TTC qui est en generale inclus dans le prix à payer TTC du contrat ou du bon de commande sauf spécifié. En cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe naturel), si Euro Building Concepts été dans l’incapacité de fabriquer ou livrer les marchandises il n’en sera pas tenu pour responsable, des solutions de remboursement ou de livraison différées seront proposées à nos clients.

 

Garantie

 

Nos menuiseries bénéficient d’une garantie accordée par nous ou le fabricant selon le produit. Les garanties offertes par Euro Building Concepts sont de manière générale celle du fabricant. Vous bénéficiez donc d’une garantie totale contre tout défaut de matière ou de fabrication. La garantie de Euro Building Concepts ou d'un de nos partenaire s’applique uniquement, si les systèmes de fermeture commandés sont posés selon les règles de l’art (mise à niveau, accessoires adaptés, etc.). Le bois est un produit naturel, ses particularités comme le gonflement, les variantes dans les coloris et les fibres sont normales et ne peuvent pas occasionner de réclamation.

 

Données à caractère personnel

 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiées par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le client jouit d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par mail à nbourdy.ebc@hotmail.com ou par téléphone au 06 69 15 65 19.

 

Conditions générales de vente

 

Tous les éléments du site de ebc-fermeture.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Euro building concepts. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.

 

Droit de Rétractation

 

Dans les conditions prévues par l'article francais L121-16 du code de la consommation, le client dispose sans avoir à se justifier d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Celle ci lui sera remboursée contre restitution des produits livrés au plus tard trente jours suivant la date de réception de la marchandise, les frais de retour étant à la charge du client. Au-delà, la somme due est de plein droit, créatrice d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Ce délai ne s'applique que pour les produits standards et retourné en bon état tel que certain accessoires comme les poignées, l’outillage, etc. Aucun délai de rétractation n'est possible pour les produits fabriqués sur mesure à la demande du client comme, les fenêtres, les portes, les volets roulants, les portes de garage, etc.… ce qui affaire des caractéristiques matériel bien spécifique à chaque client.

 

Litige

 

Tout litige ou invocation d'un manquement relatif au présent contrat qui ne peut faire l'objet d'un règlement à l'amiable entre les parties sera

soumis à la loi Lituaniénne et à la juridiction compétente du siège de la société Euro Building Concepts soit le Tribunal de Vilnius.